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Les statuts

Les statuts

II. MEMBRES.

Article 6 : Le club se compose de :

  • membres actifs seniors
  • membres juniors (jusqu’à 16 ans)
  • membres actifs, étudiants et apprentis
  • membres passifs
  • membres d’honneur.

Article 7 : La demande d’admission de toute personne mineure doit être contresignée pour autorisation et pour garantie des obligations financières envers le club par le détenteur de la puissance paternelle ou le tuteur du candidat.

Article 8 : Le club décline toutes responsabilités en cas d’accident sur les courts.

Article 9 : Toute personne agréée par le comité peut acquérir la qualité de membre passif, moyennant le versement annuel fixé par le règlement des cotisations.

Article 10 : La qualité de membre junior se perd au 31 décembre de l’année au cours de laquelle le junior atteint l’âge de 16 ans. Sauf démission, le junior passe automatiquement membre actif avec tous les droits et devoirs qu’implique cette qualité, dès le début de l’exercice suivant.

Article 11 : La qualité d’apprenti ou d’étudiant se perd dès le 31 décembre de l’année de la fin des études ou au plus tard de l’année des 25 ans du joueur.

Article 12 : Membre d’honneur

  1. Le titre de membre d’honneur ne sera attribué qu’à des personnes ayant assumé une tâche importante au sein du club ou exceptionnellement à des personnes étrangères à celui-ci.
  2. Le titre de président d’honneur n’est donné qu’à un ancien président spécialement méritant.
  3. Ces titres seront délivrés par l’assemblée générale avec discernement. Les propositions peuvent venir du comité ou de l’assemblée générale. Si la proposition émane d’un membre lors de l’assemblée générale, elle sera considérée comme une proposition individuelle, mais le titre proposé ne sera attribué qu’à l’assemblée générale suivante.
  4. Les membres d’honneur sont exonérés de cotisation dès lors nomination.

Article 13 : Les apprentis, étudiants et membres d’honneur ont le droit de vote aux assemblées générales.

Article 14 : Les membres actifs sont tenus de participer aux assemblées.

Article 15 : Les membres sont tenus de payer une finance d’entrée unique et à fonds perdus et une cotisation annuelle fixée par le règlement des cotisations.

Article 16 : Tous les membres du club sont tenus d’observer les présents statuts et les règlements internes édictés par le comité. Ils s’interdisent tout acte ou conduite susceptible de porter préjudice au club.