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Les statuts

Les statuts

VI. RECOURS

Article 42 : Tout membre est autorisé par la loi à attaquer en justice, dans le mois à compter du jour où il en a connaissance, les décisions auxquelles il n’a pas adhérées, qui violent des dispositions légales ou statutaires (code civil, art 75).

Article 43 : Pour autant que la loi et les statuts ne prescrivent le contraire, il peut y avoir recours à l’assemblée générale contre toutes les décisions prises par le comité. Le recours s’exerce par acte écrit adressé au président dans les dix jours, dès la date de la publication de la décision attaquée.