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Les statuts

Les statuts

VII. DEMISSION, EXCLUSION

Article 44 : La démission ou le passage de la catégorie d’actif à passif, ne peut se faire qu’à la fin d’un exercice et ce par communication écrite au comité.

Article 45 : Peuvent être exclus du club par décision du comité, les membres :

  1. ne respectant pas les statuts et règlement
  2. dont le comportement nuit à la bonne marche du club et du tennis en général
  3. ne s’acquittant pas de leurs obligations financières.

Les motifs d’exclusion doivent être communiqués à l’intéressé par écrit. La personne exclue n’est plus considérée comme membre du TCCE et n’a plus le droit de participer à l’AG. Elle doit cependant s’acquitter des cotisations échues.