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Les statuts

Les statuts

III. ORGANES ET POUVOIRS

Article 17 : Les organes du club sont :

  1. l’assemblée générale
  2. le comité et ses commissions
  3. la commission de vérification.

L’assemblée générale (AG) :

Article 18 : L’assemblée générale, régulièrement constituée, est l’autorité suprême du club.

Article 19 : L’assemblée générale se compose de tous les membres actifs (apprentis et étudiants compris), des membres passifs et d’honneur.

Article 20 : Les membres passifs ont le droit de vote aux assemblées générales.

Article 21 :L’AG est convoquée une fois par année au printemps. Elle peut, en outre, être convoquée de manière extraordinaire lorsque le comité l’estime nécessaire et elle doit l’être lorsque la demande écrite, mentionnant l’ordre du jour, en est faite au comité par 1/5 des membres actifs au moins.

Article 22 : Les membres sont informés par convocation personnelle au moins dix jours à l’avance. La convocation mentionne l’ordre du jour.

Article 23 : L’AG peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Le président préside l’AG et le secrétaire tient le procès-verbal ou à défaut leur remplaçants.

Article 24 : L’AG est seule compétente pour :

  1. nommer le président et les membres du comité
  2. nommer les membres de la commission de vérification
  3. approuver le rapport de gestion du comité, les comptes de l’exercice écoulé, le rapport de la commission de vérification
  4. donner décharge au comité de sa gestion
  5. fixer le montant des cotisations
  6. traiter toutes les affaires qui lui seraient déférées par le comité.

Article 25 : Les élections et les votations ont lieu à main levée, sauf si le scrutin secret est demandé par la majorité des membres présents.

Le comité et ses commissions :

Article 26 : Le comité est composé de 5 à 9 membres. Il s’organise lui-même à l’exception du président que nomme l’assemblée générale.

Article 27 : Le comité est formé, en majorité, de membres habitant Colombier. Au cas où le comité n’est plus composé en majorité de personnes habitant Colombier, la municipalité de Colombier jouit d’un droit de regard.

Article 28 : Le président et les membres du comité sont élus pour deux années et sont immédiatement rééligibles.

Article 29 : Seuls les membres du club peuvent faire partie du comité.

Article 30 : La qualité de président ou de membre du comité est honorifique et ne dispense pas le titulaire de ses obligations financières envers le club.

Article 31 : Le comité a la faculté d’instituer les commissions de toute nature dont peuvent faire partie les membres du club ou non.

Article 32 : La signature collective du président ou du vice-président et du secrétaire ou du caissier engage la société juridiquement. Pour les transactions financières, sont valables les signatures du caissier avec celles du président ou du vice-président.

Article 33 : Le comité dirige et administre le club. Il exerce toutes les attributions prévues par les statuts et par l’usage ; il exerce toutes les fonctions et a toutes les compétences qui ne sont pas réservées expressément à un autre organe. Il a l’obligation de tenir un procès-verbal de toutes les séances du comité.

Article 34 : Le comité se réunit sur convocation du président ou, en cas d’empêchement, du vice-président, aussi souvent que les affaires du club l’exigent. Il délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente et prend ses décisions à la majorité absolue. Il peut prendre ses décisions également par voie de circulation.

La commission de vérification :

Article 35 : La commission de vérification est composée de deux membres et d’un suppléant nommés pour un an par l’assemblée générale ; un seul des vérificateurs est immédiatement rééligible, mais il ne peut rester en fonction plus de deux exercices consécutifs. Le suppléant peut être élu comme vérificateur. La commission de vérification peut procéder en tout temps à des contrôles moyennant préavis de huit jours au comité.

Article 36 : La commission de vérification a pour tâche de vérifier les comptes annuels sur la base des écritures et des pièces comptables. Elle consigne ses constatations et ses conclusions dans un rapport écrit dont il doit être donné lecture à l’assemblée générale avant la votation sur l’approbation des comptes et la décharge au comité.

Article 37 : L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année.